PREAMBULE La commande de produits présentés sur le site , dans le catalogue électronique du site internet est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par la société. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature sur le bon de commande, ainsi que par le règlement de sa commande par chèque bancaire postal , mandat ou carte bancaire. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé par l'acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. Article 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site internet dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE Le responsable de l'offre est la SARL AKHESA DIFFUSION, société à responsabilités limitées au capital de 50.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B401 877 196 00014, qui est chargé d'organiser et de relayer le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU. Les coordonnées de la SARL AKHESA DIFFUSION sont les suivantes : adresse : SARL AKHESA DIFFUSION -137 RUE SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS téléphone : 01.45.55.26.80 adresse électronique : boutique@akhesa.eu TVA intracommunautaire : FR73 401 877 196 Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS Les produits proposés dans le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids des pierres, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique du site L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur et est donné à titre indicatif. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique du site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale, à la Corse et à Monaco. Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France continentale, de la Corse et de Monaco. Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles sous toutes reserves, un e-mail vous sera envoyé pour confirmation de commande et disponibilité du stock. Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique du site au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat . Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique du site internet sont précisées à l'article 9 ci-après. Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique du site internet . Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigée pour faire courir la garantie. Article 4 : DUREE DE L'OFFRE Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique du site internet , régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et qu'il est disponible. Article 5 : PRIX Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du site internet en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique du site internet à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la signature des conditions générales de ventes ainsi que du bon de commande, de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier). Nom de l'acheteur Prénom Adresse Adresse de livraison (si différente) E-mail Téléphone (facultatif) Confirmation de la commande lors de la passation de la commande : désignation du produit (avec références) quantité commandée prix modalités de paiement (chèque, mandat) modalités de livraison éventuellement, service après-vente. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. Article 7 : DELAIS ET MODALITES DE RETRACTATION L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf accord expresse de la part du vendeur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la boutique du vendeur - 137 rue Saint Dominique 75007 Paris - après avoir préalablement averti le Service Consommateurs du vendeur (01.45.55.26.80). Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (soit par dépôt à la boutique du vendeur, soit par voie postale sous pli scellé, assuré à la valeur déclarée du produit figurant sur la facture du vendeur). Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification. Article 8 : PAIEMENT L'acheteur doit acquitter par mandat, par chèque bancaire , CCP ou Carte Bancaire le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. Le vendeur accepte tous les chèques tirés sur des banques nationales. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. Article 9 : LIVRAISON Le produit commandé est livré soit par retrait à la boutique du vendeur 137 rue Saint Dominique à Paris dans le 7ème arrondissement, si l'acheteur en a émis le souhait lors de sa commande en ligne dans les remarques particulières ou en contactant le vendeur, soit par voie postale sous pli scellé, assuré à la valeur déclarée du produit figurant sur la facture du vendeur, adressé au nom de l'acheteur qui pourra seul en prendre possession. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU, il lui incombe d'aller personnellement retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste dans un délai de 15 jours. A défaut de retrait de la livraison dans ce délai, le pli correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste. Un délai de livraison estimatif est indiqué à l'acheteur lors de sa commande. La livraison intervient en principe dans un délai maximum de 10 jours ouvrables pour les articles en magasin et de 21 jours ouvrables pour les articles nécessitant une fabrication, à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Article 10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur la carte de garantie livrée en même temps que le produit commandé - à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans le catalogue électronique pour le produit concerné. Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en oeuvre de cette garantie contractuelle éventuelle. Cette mise en oeuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dûment complétée, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation. Elle est également subordonnée à l'envoi à la boutique du vendeur - 137 rue Saint Dominique 75007 Paris - par l'acheteur, à ses frais et après avoir préalablement averti le Service Consommateurs du vendeur (01.45.55.26.80), du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Tout retour au vendeur doit impérativement et exclusivement être effectué, au choix de l'acheteur, soit par dépôt à la boutique du vendeur, soit par voie postale sous pli scellé et assuré à la valeur déclarée du produit figurant sur la facture du vendeur. Le vendeur refusera tout produit en retour ne respectant pas ces modalités. L'acheteur effectue le retour au vendeur sous sa pleine et entière responsabilité. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du site internet . Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par des tiers à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci. Article 12 : LOI APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. A défaut d'un accord amiable, le tribunal de commerce de PARIS sera le seul compétent. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
La commande de produits présentés sur le site , dans le catalogue électronique du site internet est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par la société. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature sur le bon de commande, ainsi que par le règlement de sa commande par chèque bancaire postal , mandat ou carte bancaire. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé par l'acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site internet dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Le responsable de l'offre est la SARL AKHESA DIFFUSION, société à responsabilités limitées au capital de 50.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B401 877 196 00014, qui est chargé d'organiser et de relayer le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU. Les coordonnées de la SARL AKHESA DIFFUSION sont les suivantes :
Les produits proposés dans le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique du site internet , régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et qu'il est disponible.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du site internet en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique du site internet à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la signature des conditions générales de ventes ainsi que du bon de commande, de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf accord expresse de la part du vendeur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la boutique du vendeur - 137 rue Saint Dominique 75007 Paris - après avoir préalablement averti le Service Consommateurs du vendeur (01.45.55.26.80). Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (soit par dépôt à la boutique du vendeur, soit par voie postale sous pli scellé, assuré à la valeur déclarée du produit figurant sur la facture du vendeur). Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.
L'acheteur doit acquitter par mandat, par chèque bancaire , CCP ou Carte Bancaire le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. Le vendeur accepte tous les chèques tirés sur des banques nationales. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Le produit commandé est livré soit par retrait à la boutique du vendeur 137 rue Saint Dominique à Paris dans le 7ème arrondissement, si l'acheteur en a émis le souhait lors de sa commande en ligne dans les remarques particulières ou en contactant le vendeur, soit par voie postale sous pli scellé, assuré à la valeur déclarée du produit figurant sur la facture du vendeur, adressé au nom de l'acheteur qui pourra seul en prendre possession. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique du site internet AKHESA.EU, il lui incombe d'aller personnellement retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste dans un délai de 15 jours. A défaut de retrait de la livraison dans ce délai, le pli correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste. Un délai de livraison estimatif est indiqué à l'acheteur lors de sa commande. La livraison intervient en principe dans un délai maximum de 10 jours ouvrables pour les articles en magasin et de 21 jours ouvrables pour les articles nécessitant une fabrication, à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur la carte de garantie livrée en même temps que le produit commandé - à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans le catalogue électronique pour le produit concerné. Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en oeuvre de cette garantie contractuelle éventuelle. Cette mise en oeuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dûment complétée, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation. Elle est également subordonnée à l'envoi à la boutique du vendeur - 137 rue Saint Dominique 75007 Paris - par l'acheteur, à ses frais et après avoir préalablement averti le Service Consommateurs du vendeur (01.45.55.26.80), du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Tout retour au vendeur doit impérativement et exclusivement être effectué, au choix de l'acheteur, soit par dépôt à la boutique du vendeur, soit par voie postale sous pli scellé et assuré à la valeur déclarée du produit figurant sur la facture du vendeur. Le vendeur refusera tout produit en retour ne respectant pas ces modalités. L'acheteur effectue le retour au vendeur sous sa pleine et entière responsabilité. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du site internet . Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par des tiers à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. A défaut d'un accord amiable, le tribunal de commerce de PARIS sera le seul compétent. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.